Article 1 - Objet et champ d'application
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble des prestations de services proposees par Chez Nous Clean, exploite par Kaisen SA (CHE-112.625.153), dont le siege est a Sebeillon 9B, 1003 Lausanne, Suisse (ci-apres "le Prestataire").
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV par le client (ci-apres "le Client"), qu'il soit un particulier ou un professionnel.
Article 2 - Prestations proposees
Le Prestataire propose des services de nettoyage professionnel, d'entretien, de conciergerie, de demenagement, de peinture, d'aide a domicile, de facility management et de services techniques. La liste complete des services est disponible sur le site chez-nous-clean.ch.
Article 3 - Devis et commande
3.1 Devis
Les devis sont etablis gratuitement et sans engagement. Ils sont valables 30 jours a compter de leur emission. Les prix indiques sont en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.
3.2 Acceptation
La commande est consideree comme ferme et definitive des l'acceptation du devis par le Client, par ecrit, par email, par WhatsApp ou par tout autre moyen ecrit.
3.3 Modification
Toute modification de la commande apres acceptation du devis doit etre convenue par ecrit entre les parties et peut entrainer un ajustement du prix.
Article 4 - Tarifs et facturation
4.1 Prix
Les prix sont ceux indiques dans le devis accepte par le Client. Ils sont exprimes en CHF. La TVA est applicable conformement a la legislation suisse en vigueur.
4.2 Frais de deplacement
- Canton de Vaud et Geneve : inclus
- Canton de Fribourg et Valais : forfait 30 CHF
- Canton du Jura et Jura bernois : forfait 50 CHF
4.3 Supplements
En cas de salissures exceptionnelles, de surfaces sous-evaluees ou de conditions non prevues au devis, un supplement peut etre propose au Client apres constat et accord ecrit.
Article 5 - Conditions de paiement
La facture est emise apres l'execution des prestations. Le paiement est du dans un delai de 30 jours a compter de la date de facturation, sauf accord different.
Moyens de paiement acceptes : virement bancaire, Twint, especes.
En cas de retard de paiement, un interet moratoire de 5% l'an sera applique conformement au droit suisse (art. 104 CO). Des frais de rappel de 20 CHF pourront etre factures a partir du deuxieme rappel.
Article 6 - Execution des prestations
6.1 Delais
Les delais d'intervention sont communiques a titre indicatif. Le Prestataire s'engage a respecter les delais convenus, sauf cas de force majeure. Intervention standard sous 48-72h, urgences sous 24h.
6.2 Acces aux locaux
Le Client s'engage a assurer le libre acces aux locaux a nettoyer. En cas d'impossibilite d'acces non signalee, les frais de deplacement seront factures.
6.3 Produits et materiel
Le Prestataire fournit l'ensemble du materiel et des produits necessaires. Ceux-ci sont professionnels, ecologiques et adaptes a chaque surface.
Article 7 - Abonnements
7.1 Duree
Les formules d'abonnement sont conclues pour une duree minimale de 3 mois (formules Essentiel et Confort) ou 6 mois (formule Premium). A l'issue de la periode d'engagement, l'abonnement se renouvelle tacitement par periodes d'un mois.
7.2 Resiliation
L'abonnement peut etre resilie avec un preavis d'un mois apres la periode d'engagement minimale. La resiliation doit etre notifiee par ecrit.
7.3 Suspension
Le Client peut suspendre temporairement son abonnement pour une duree maximale de 4 semaines par an, moyennant un preavis de 2 semaines.
Article 8 - Annulation par le Client
Toute annulation doit etre communiquee au moins 48 heures avant la date d'intervention prevue. Passe ce delai :
- Annulation entre 24h et 48h avant : 50% du montant du devis
- Annulation moins de 24h avant ou absence : 100% du montant du devis
Article 9 - Garantie et reclamations
Le Prestataire garantit la qualite de ses prestations. En cas de reclamation, le Client dispose d'un delai de 48 heures apres l'intervention pour signaler tout defaut.
Le Prestataire s'engage a proceder a une reprise gratuite des travaux dans les meilleurs delais si la reclamation est justifiee.
Article 10 - Responsabilite et assurance
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilite civile professionnelle. En cas de dommage cause lors de l'intervention (casse, deterioration), le Prestataire prend en charge la reparation ou le remplacement dans la limite de la couverture d'assurance.
Le Client doit signaler tout dommage constate dans les 24 heures suivant l'intervention, accompagne de photos si possible.
Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des dommages preexistants, des objets de valeur non signales ou des degradations dues a l'usure normale.
Article 11 - Protection des donnees
Le Prestataire s'engage a proteger les donnees personnelles du Client conformement a la Loi federale sur la protection des donnees (LPD) et au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD). Pour plus de details, consultez notre politique de protection des donnees.
Article 12 - Force majeure
Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution ou du retard dans l'execution de ses obligations en cas de force majeure telle que definie par la jurisprudence suisse (catastrophes naturelles, epidemies, greves, decisions gouvernementales, etc.).
Article 13 - Droit applicable et for juridique
Les presentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif a leur interpretation ou leur execution sera soumis aux tribunaux competents du canton de Vaud, a Lausanne.
Article 14 - Dispositions diverses
Si l'une des clauses des presentes CGV etait declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Derniere mise a jour : avril 2026
