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Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") regissent l'ensemble des prestations de services proposees par Chez Nous Clean, exploite par Kaisen SA (CHE-112.625.153), dont le siege est a Sebeillon 9B, 1003 Lausanne, Suisse (ci-après "le Prestataire").

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après "le Client"), qu'il soit un particulier ou un professionnel.

Article 2 - Prestations proposees

Le Prestataire propose des services de nettoyage professionnel, d'entretien, de conciergerie, de déménagement, de peinture, d'aide à domicile, de facility management et de services techniques. La liste complète des services est disponible sur le site chez-nous-clean.ch.

Article 3 - Devis et commande

3.1 Devis

Les devis sont établis gratuitement et sans engagement. Ils sont valables 30 jours a compter de leur emission. Les prix indiques sont en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.

3.2 Acceptation

La commande est consideree comme ferme et définitive des l'acceptation du devis par le Client, par ecrit, par email, par WhatsApp ou par tout autre moyen ecrit.

3.3 Modification

Toute modification de la commande après acceptation du devis doit être convenue par ecrit entre les parties et peut entrainer un ajustement du prix.

Article 4 - Tarifs et facturation

4.1 Prix

Les prix sont ceux indiques dans le devis accepte par le Client. Ils sont exprimes en CHF. La TVA est applicable conformement a la legislation suisse en vigueur.

4.2 Frais de déplacement

  • Canton de Vaud et Genève : inclus
  • Canton de Fribourg et Valais : forfait 30 CHF
  • Canton du Jura et Jura bernois : forfait 50 CHF

4.3 Supplements

En cas de salissures exceptionnelles, de surfaces sous-evaluees ou de conditions non prevues au devis, un supplement peut être propose au Client après constat et accord ecrit.

Article 5 - Conditions de paiement

La facture est emise après l'execution des prestations. Le paiement est du dans un délai de 30 jours a compter de la date de facturation, sauf accord différent.

Moyens de paiement acceptes : virement bancaire, Twint, especes.

En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% l'an sera applique conformement au droit suisse (art. 104 CO). Des frais de rappel de 20 CHF pourront être factures à partir du deuxieme rappel.

Article 6 - Execution des prestations

6.1 Délais

Les délais d'intervention sont communiques a titre indicatif. Le Prestataire s'engage a respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure. Intervention standard sous 48-72h, urgences sous 24h.

6.2 Accès aux locaux

Le Client s'engage a assurer le libre accès aux locaux a nettoyer. En cas d'impossibilite d'accès non signalee, les frais de déplacement seront factures.

6.3 Produits et matériel

Le Prestataire fournit l'ensemble du matériel et des produits nécessaires. Ceux-ci sont professionnels, écologiques et adaptes a chaque surface.

Article 7 - Abonnements

7.1 Durée

Les formules d'abonnement sont conclues pour une durée minimale de 3 mois (formules Essentiel et Confort) ou 6 mois (formule Premium). A l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se renouvelle tacitement par périodes d'un mois.

7.2 Resiliation

L'abonnement peut être resilie avec un préavis d'un mois après la période d'engagement minimale. La resiliation doit être notifiee par ecrit.

7.3 Suspension

Le Client peut suspendre temporairement son abonnement pour une durée maximale de 4 semaines par an, moyennant un preavis de 2 semaines.

Article 8 - Annulation par le Client

Toute annulation doit être communiquee au moins 48 heures avant la date d'intervention prevue. Passe ce délai :

  • Annulation entre 24h et 48h avant : 50% du montant du devis
  • Annulation moins de 24h avant ou absence : 100% du montant du devis

Article 9 - Garantie et reclamations

Le Prestataire garantit la qualité de ses prestations. En cas de reclamation, le Client dispose d'un délai de 48 heures après l'intervention pour signaler tout defaut.

Le Prestataire s'engage a proceder a une reprise gratuite des travaux dans les meilleurs délais si la reclamation est justifiee.

Article 10 - Responsabilité et assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage cause lors de l'intervention (casse, deterioration), le Prestataire prend en charge la réparation ou le remplacement dans la limite de la couverture d'assurance.

Le Client doit signaler tout dommage constate dans les 24 heures suivant l'intervention, accompagne de photos si possible.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages preexistants, des objets de valeur non signales ou des degradations dues a l'usure normale.

Article 11 - Protection des donnees

Le Prestataire s'engage a proteger les donnees personnelles du Client conformement a la Loi federale sur la protection des donnees (LPD) et au Reglement général sur la protection des donnees (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de protection des donnees.

Article 12 - Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexecution ou du retard dans l'execution de ses obligations en cas de force majeure telle que definie par la jurisprudence suisse (catastrophes naturelles, epidemies, greves, decisions gouvernementales, etc.).

Article 13 - Droit applicable et for juridique

Les presentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif a leur interpretation ou leur execution sera soumis aux tribunaux competents du canton de Vaud, a Lausanne.

Article 14 - Dispositions diverses

Si l'une des clauses des presentes CGV etait déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Derniere mise a jour : avril 2026

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